POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE



Dernière mise à jour : 29 mars 2023

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs de notre site Internet, à nos clients, prospects et partenaires, ainsi qu’aux utilisateurs (agents/conseillers immobiliers, vendeurs et acquéreurs potentiels) de notre plateforme.

Elle vous concerne dès lors que vous visitez notre site Internet, que vous (ou votre agence ou organisation) êtes susceptible d’être intéressé par nos services, que vous utilisez notre plateforme de ventes immobilières interactives, ou que vous êtes notre interlocuteur dans le cadre de nos relations avec votre employeur.

Cette Politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont Immofit collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Immofit, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, immatriculée sous le numéro 901 498 808 R.C.S. Paris (« Immofit » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données que vous nous fournissez : lorsque vous nous contactez (notamment par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne), prenez rendez-vous en ligne, demandez une démo, ou encore lorsque vous, votre agence ou organisation, souscrivez à nos services ou concluez un contrat de partenariat avec nous, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom, coordonnées professionnelles et l’objet de votre demande.

    Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les services demandés ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.

    Vous vous engagez en outre à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  • Données collectées automatiquement : lorsque vous consultez notre site Internet, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation soit indirectement par le biais de cookies tiers, soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log). Il s’agit de vos données de navigation. Ces données comprennent les données relatives à votre connexion au site Internet (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, etc.) et celles relatives à l’équipement que vous utilisez (type d’équipement, système d’exploitation et paramètres).

  • Données que nous collectons de manière indirecte : nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils (a) publics issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez et (b) privés si nous sommes en lien sur ces réseaux. Il peut également s’agir de données accessibles publiquement et/ou communiquées par des partenaires (par exemple : si vous faites partie d’un réseau de mandataires immobiliers partenaire), tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation ou de fourniture de données.

  • Lorsque vous participez à une vente immobilière interactive sur notre plateforme en tant que vendeur ou acquéreur, l’agent/conseiller immobilier en charge de la gestion de la vente nous fournit des informations personnelles vous concernant. Ces informations personnelles sont nécessaires pour vous permettre d’accéder à la plateforme et suivre ou participer à une vente immobilière interactive. L’agent/conseiller immobilier est responsable de l’exactitude et de la qualité des informations personnelles vous concernant qu’il renseigne sur la plateforme.
    Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec Immofit. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire :

  • Traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion du contrat conclu avec vous, vous fournir nos services et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

    • Authentification et accès à votre compte en ligne
    • Fourniture de nos services
    • Gestion de votre compte en ligne
    • Facturation et paiements (pour les agents/conseillers immobiliers uniquement)

  • Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime :

    • Mise à disposition et amélioration de notre site Internet, de notre plateforme et de nos services, et maintien d’un environnement sécurisé
    • Gestion de la relation commerciale avec nos clients et partenaires existants
    • Exécution des contrats avec nos clients et partenaires (personnes morales) : fourniture des services souscrits, facturation et paiements, respect des engagements contractuels
    • Envoi de communications marketing à nos clients et partenaires existants et potentiels, afin de nous faire connaître et développer notre activité
    • Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
    • Défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice

  • Traitements effectués avec votre consentement :

    • Traitement des données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre site Internet
    • Traitement des demandes de contact, de démo et de prise de rendez-vous

  • Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière comptable et fiscale, ou encore en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

  • notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;
  • nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.

Si vous utilisez nos services en tant qu’acquéreur potentiel, nous serons amenés à partager votre proposition d’achat avec l’agent/conseiller immobilier en charge de la vente immobilière interactive à laquelle vous avez participée.

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

5. OU SONT TRAITEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :

Nous n’opérons aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si toutefois nous, ou un de nos sous-traitants, étions amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vous en informer préalablement et, en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, à encadrer un tel transfert par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable.

Vos données sont conservées selon les modalités suivantes :

  • Données nécessaires à la gestion des contrats : pour la durée de la relation contractuelle, tant que vous serez notre interlocuteur.
  • Tenue de la comptabilité : vos données sont archivées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable en cours (durée légale).
  • Données associées à l’utilisation de la plateforme : lorsque vous utilisez la plateforme en tant que vendeur ou acquéreur potentiel, vos données personnelles sont traitées le temps de la vente immobilière interactive.
  • Options en matière de prospection électronique : nous envoyons des communications marketing à nos clients et partenaires existants jusqu’à leur désinscription par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans lesdites communications. Nous supprimons les données de nos prospects 3 ans après la dernière interaction (clic) avec un email de prospection.

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données.

  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement.
  • Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

8. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Immofit – 101 rue de Sèvres – 75006 PARIS, ou en nous adressant un e-mail à l’adresse contact@immofit.fr.

9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.